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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société bdzone.com (SARL au capital de 7.680 euros, siège social à Paris, 54 rue de Picpus, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS B 433 802 105) et ses clients.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton "Terminer la commande".

I - Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

II – Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Bdzone.com ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les couvertures ou leurs emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de bdzone.com.

Tous les articles en vente sur le site bdzone.com ou par l'intermédiaire de ses affiliés sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité effective chez les fournisseurs, éditeurs ou leurs intermédiaires et prestataires au moment de la préparation de la commande.

Les informations figurant sur la disponibilité d'un article sont issues des bases de données (telles que Dilicom ou Hachette, par exemple), informations parues dans la presse professionnelle et indications des employés de l'éditeur ou de ses intermédiaires et prestataires et sont fournies au client à titre purement indicatif, sans engagement de livraison effective si le produit était indisponible auprès des éditeurs ou distributeurs concernés.

Bdzone.com s'efforce de tenir à jour ses fichiers dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenu pour responsable de l'indisponibilité d'un ouvrage ou produit présenté à la vente sur le site.

Cas particulier des livres

La loi Lang (81-766 du 10 août 1981) stipule que le prix des livres, est fixé par les éditeurs et peut être modifié sans préavis par ceux-ci. Toutefois, la loi autorise une remise pouvant atteindre 5 % du prix de l'ouvrage.

Bdzone.com se réserve la possibilité de faire bénéficier ses clients du prix le plus avantageux permis par la loi, soit une remise de 5 % sur le prix de vente TTC mais se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Pour tous les articles faisant l'objet de cette réduction, le prix éditeur et le prix bdzone.com seront mentionnés sur chaque fiche article, le prix éditeur étant barré (sous réserve de la bonne interprétation du code html par le navigateur du client).

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix exprimés en devises autres que le franc français sont donnés à titre purement indicatif et dépendent de l'évolution du cours des devises concernées au moment de la transaction. Seuls, les prix indiqués au moment de l'enregistrement de la commande seront retenus pour la facturation, dans la limite du respect de la loi Lang.

III - Identifiant et mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.

En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "J'ai perdu mon mot de passe " et le système le lui renvoie automatiquement par e-mail.

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

IV - Commande

Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cliquant sur le bouton "Terminer la commande".

Les systèmes d'enregistrement automatique de bdzone.com sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toute commande supérieure à 450 euros (toutes taxes comprises, soient 2951,81 francs) devra faire l'objet, à l'exclusion de toute autre modalité de commande, de l'envoi à bdzone.com de l'impression du bon de commande figurant sur l'écran, dûment signé du client. Les présentes conditions générales de vente sur support-, papier devront y être jointes, dûment signées du client. A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.

V - Confirmation de la commande

Bdzone.com confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par bdzone.com.

Bdzone.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (document illisible, par exemple), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. bdzone.com en informera le client par tout moyen.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

VI - Mise à disposition des commandes

La participation aux frais de port et à la préparation des commandes est fixée selon un barème variant selon le lieu d'habitation du client et visible sur le lien suivant : frais de port. Elle est récapitulée dans un sous-total spécifique figurant sur la confirmation de commande visualisée par le client sur le site bdzone.com et sur l'e-mail de confirmation. La confirmation de la commande vaut confirmation expresse des frais accessoires et en particulier de la participation aux frais de port. Dans le cas où des produits seraient manquants, la participation aux frais de port est ajusté au bénéfice du client en application du barème en vigueur au moment de la commande.

Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le transporteur de bdzone.com, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier.

Le client qui constate des produits abimés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par e-mail à clients@bdzone.com ou par courrier au 8, rue Dagorno – 75012 Paris ou encore par fax au sous 48 heures.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de bdzone.com, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de bdzone.com à son gré, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Cependant si bdzone.com se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé par tout moyen tels E-mail, téléphone, fax.

Le client peut demander le remboursement des sommes versées si bdzone.com n'est pas en mesure de lui fournir un produit, d'un prix et d'une qualité équivalente à celui de sa commande. Bdzone.com s'engage à rembourser le client dans les quinze jours à dater de la réception de la demande. Lorsque la remise de la marchandise au client n'est pas possible de son fait, bdzone.com se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 12 euros TTC.

Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) bdzone.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

Bdzone.com se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Relations Clients.

La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d'un même client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits de préparation de commande sauf accord express contraire du Service Relations Clients bdzone.com.

VIII - Prix et Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par bdzone.com. Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire, dans un environnement sécurisé par le protocole SSL avec une clé de cryptage de 128 bits si le navigateur du client le permet.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Le débit de la carte bancaire du client est effectué en euros 2 jours après l'acceptation de la commande par bdzone.com.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors de l'Union européenne et des DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles par les autorités locales du lieu de résidence du client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de bdzone.com. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son lieu de résidence.

Bdzone.com conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

IX - Délai de rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à bdzone.com pour échange ou remboursement, sans pénalités aux bureaux de bdzone.com, 8, rue Dagorno – 75012 Paris. A défaut de respect, par bdzone.com, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à un mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans ce délai d'un mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, bdzone.com est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

X - Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.

XI - Clause résolutoire

A défaut de paiement des sommes dues par un client, bdzone.com peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l'identifiant clientet l'exécution des commandes en cours.

XII - Service Relations Clients

Pour toute difficulté, le client peut adresser un e-mail à clients@bdzone.com ou un courrier à bdzone.com - Service relations Clients 8, rue Dagorno à Paris (75012).

Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.

XIII - Informations nominatives

Les fichiers nominatifs de bdzone.com sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées, qui peuvent être corrigées dans la rubrique "Votre compte" ou par courrier à bdzone.com - Service relations Clients 8, rue Dagorno à Paris (75012).

Le client pourra recevoir des propositions commerciales par e-mail émanant d'autres sociétés, sauf s'il s'y oppose formellement en cochant la case correspondante de la rubrique "Votre compte".

Bdzone.com peut céder les données collectées à toute autre société sauf opposition expresse du client, matérialisée en cochant la case correspondante de la rubrique "Votre compte".

XIV - Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par bdzone.com qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de bdzone.com.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le code de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de bdzone.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de bdzone.com, sauf autorisation préalable et expresse de bdzone.com, est strictement interdite.

Les couvertures, extraits de planches ou reproduction de contenus ou de visuels des personnages présents sur le site bdzone.com sont la propriété de leurs auteurs, éditeurs et ayant-droits. Ils sont reproduits à seule fin de permettre au client de prendre connaissance des ouvrages et produits relatifs à l'activité de bdzone.com, en vue d'un éventuel achat. Toute autre utilisation, hors d'un usage strictement privé, réduit au seul cercle de famille, est constitutif de contrefaçon.

Des liens hypertextes accessibles sur le site bdzone.com peuvent renvoyer vers d'autres sites. Bien qu'ils soient choisis avec soin et dans le respect des critères éthiques de bdzone.com et des lois en vigueur sur le territoire français, Bdzone.com décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Bdzone.com offre la possibilité de rédiger des critiques sur les livres à ses clients, ou de participer à des forums de discussion. Bdzone.com se réserve le droit de publier ou non ces commentaires et de les insérer intégralement ou pour partie. Il est convenu que ces commentaires sont rédigés à titre gracieux et que Bdzone.com pourra en disposer sans aucune contrepartie.

XV - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


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